Bienvenus sur le site www.atelierlepanel.fr !
Nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance de nos conditions générales de vente. Nous nous efforçons d’assurer autant que possible, l’exactitude des informations diffusées sur ce site bien que nous nous réservions le droit d’actualiser son contenu à tout moment et sans préavis.
Les présentes conditions générales de vente sont complétées par les conditions d’utilisation générale du site.
– Clauses –
1. Objet
Les conditions générales de vente (ci-après “CGV”) présentement décrites détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle ATELIER LE PANEL, 118 rue du maréchal Foch, 95110 SANNOIS, France, 824 731 889 RCS Pontoise, Siret : 824 731 889 00021 (ci-après “l’Entreprise”) et de toute personne physique ou morale ou tout particulier mandaté par une personne morale visitant ou commandant (ci-après “l’Acheteur”) sur le site internet https://atelierlepanel.fr (ci-après “le Site”). Elles sont accessibles, imprimables et conservable à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
Les présentes CGV s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de l’ensemble des marchandises (ci-après “les Produits”) commercialisées sur le Site. Bien qu’elles puissent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Entreprise, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat. Toute prestation accomplie par l’Entreprise implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.
1.1. Accessibilité
Le Site est accessible :
À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Les commandes émanant de professionnels doivent au préalable faire l’objet d’une demande de devis par mail aux coordonnées indiquées en clause n°2. À cet égard, l’Atelier se réserve le droit d’annuler toute commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.
1.2. Engagement
Sur le Site, l’Acheteur s’engage à communiquer à l’Entreprise les éléments d’informations nécessaires à l’exécution de la prestation objet des présentes CGV. Ces éléments d’information sont un nom, un prénom, une adresse, un numéro de téléphone et un e-mail valides et reconnus par les autorités compétentes.
Les produits commercialisés sur notre Site sont destinés à être vendus uniquement via les voies de distributions soumises à un contrat entre l’Atelier et ses partenaires. Ainsi, l’achat d’un produit ne concède en aucun cas à un particulier un droit de revente sans accord préalable de l’Atelier. De tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.
2. Coordonnées
Les coordonnées de l’Entreprise sont les suivantes :
Adresse postale du siège social :
Atelier Le Panel
118 rue du maréchal Foch, 95110 Sannois, France
Adresse électronique : rf.lenapelreileta@ruojnob
3. Conformité des produits
Les Produits cosmétiques mis en vente sur le Site sont fabriqués conformément au règlement (CE) N°1223/2009 et à la norme Internationale NF EN ISO 22716.
L’Acheteur reconnaît que l’ensemble des Produits mis en vente sur le Site sont illustrés et décrits de façon non contractuelle. En conséquence, la responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en exerçant son droit de modification desdits éléments.
3.1. Disponibilité des Produits
Les Produits commercialisés sur le Site sont mis en vente dans la limite des stocks disponible.
En cas d’indisponibilité partielle ou totale de Produits commandés par l’Acheteur, ce dernier en est informé dans les 72h ouvrées par courrier électronique et le délai d’attente pour la nouvelle mise à disposition de stock lui est communiqué.
En cas d’annulation totale de la Commande :
- La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité
- L’Acheteur en sera informé par courrier électronique
En cas d’annulation partielle de la Commande :
- La Commande de l’Acheteur sera partiellement validée et son compte bancaire ne sera débité que des sommes correspondant aux produits disponibles et effectivement expédiés
L’Entreprise ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’indisponibilité d’un Produit.
4. Prix
Les Produits sont libellés en Euros et calculés TTC. En accord avec l’art. 293 B du Code Général des Impôts, l’Entreprise n’applique pas de TVA sur ses Produits. Par voie de conséquence, ils sont uniquement majorés des frais de transport applicables au jour de la Commande.
L’Entreprise s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les Produits commandés (ci-après : “la Commande”) aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la Commande.
4.1. Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes sur les prix que l’Entreprise serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’Acheteur de certaines prestations.
5. Modalités de paiement
Le règlement des Commandes s’effectue :
- soit par carte bancaire ;
- soit par Paypal ;
5.1. Défaut de paiement
L’Acheteur devra verser la totalité du montant de la facture avant la validation puis l’expédition de sa Commande. L’Entreprise conserve donc la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du montant de l’achat. L’Entreprise se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande ne respectant pas les présentes CGV, et/ou en cas d’incident de paiement, de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, et/ou en cas de fraude ou tentative de fraude.
6. Livraison
Selon la destination du colis, ou les besoins de l’Acheteur, l’Atelier peut proposer différents services de livraison. L’Acheteur a la possibilité de suivre l’acheminement de son colis grâce au numéro de suivi envoyé par e-mail lors de la confirmation de sa Commande.
6.1. Modes de livraison
Pour les livraisons en France métropolitaine, la livraison est effectuée :
- Soit au lieu indiqué par l’Acheteur sur le bon de commande avec ou sans demande de signature (ci-après “livraison à domicile avec signature” et “livraison à domicile sans signature”) ;
- Soit en point de retrait
- Soit en relais Pickup & consignes Pickup Station
6.2. Difficultés de livraison à domicile
Dans le cas où le colis ne peut être livrée en boîte aux lettres, il est remis en main propre au Client ou à toute autre personne physique lui étant légalement ou contractuellement rattachée ou qu’il a mandaté.
En cas de livraison à domicile impossible, l’Acheteur reçoit un avis de passage l’invitant à retirer son colis au bureau de Poste. Au-delà d’un délai de 14 jours le colis est retourné à l’Entreprise. L’Acheteur sera alors remboursé du montant de sa Commande hors frais de livraison.
6.3. Tarifs et délais de livraison
Les frais de livraison pourront être réévalués par l’Entreprise en fonction des tarifs appliqués par les transporteurs.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la Commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti par l’Entreprise.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des Produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à :
l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la Commande.
6.3.1. France Métropolitaine
| Frais de livraison Colissimo | À domicile sans signature | À partir de 7.01€ |
| À domicile avec signature | À partir de 8.21€ | |
| Point de retrait, Relais Pickup
& consignes Pickup Station |
À partir de 5.51€ | |
| Frais de port en point retrait offerts au delà de 79€ d’achat | ||
| Délai de livraison | 2 à 3 jours ouvrables | |
6.3.2. DOM-TOM, Europe, Monde
Seule la livraison avec signature s’applique aux destinations Outre-mer, Europe et Monde.
| Outre-mer
Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Ile Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises |
Europe zone 1
Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas |
Monde | ||
| Frais de livraison | À partir de 11.33€ | À partir de 9.71€ | À partir de 13.21€ | |
| Délai | 3 à 8 jours minimum selon la destination | |||
6.4. Responsabilité de l’Acheteur
Le risque du transport est supporté en totalité par l’Acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées à l’Entreprise par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR ou par e-mail aux coordonnées indiquées en clause n°2.
7. Droits de rétractation
Conformément au Code de la consommation français (article L. 121-20), l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, à compter du jour de la réception de son colis. Les Produits doivent être retournés non ouverts et non utilisés dans leurs emballages d’origine.
Les frais de retour des Produits sont à la charge de l’Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des Produits livrés par rapport à la Commande initiale.
L’Acheteur aura soin de transmettre sa réclamation à l’Entreprise par e-mail en indiquant en objet son n° de commande puis la ou les références des Produits concernées.
Seulement après réception de l’accord écrit exprès et préalable de l’entreprise, il veillera à adresser son colis aux coordonnées indiquées en clause n°2.
Les risques du retour de colis resteront à la charge de l’Acheteur. Après vérification quantitative et qualitative des Produits, toute reprise acceptée par l’Entreprise entraînera la constitution d’un avoir au profit du Client.
8. Force majeure
La responsabilité de l’Entreprise ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
9. Gestion des données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le Site servent uniquement à la bonne gestion des commandes et à l’envoi d’informations commerciales émises par l’Entreprise. Aucune donnée collectée n’est communiquée à un tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, veuillez adresser votre demande par courrier recommandé AR ou par voie électronique aux coordonnées indiquées en clause n°2.
10. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGV dans une ou plusieurs langues, toute contestation relative à l’interprétation et à l’exécution des dites conditions est soumise au droit français et se rapporte à la langue française.
11. Litige
Tout litige doit être d’abord porté à la connaissance de l’Entreprise par courrier recommandé AR aux coordonnées indiquées en clause n°2. Une solution à l’amiable sera cherchée avant toute saisie de médiation ou recours judiciaire.
11.1. Médiation
En cas de litige entre l’Entreprise et l’Acheteur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
12. Tribunal compétent
Si la médiation n’aboutit pas, l’Acheteur garde la possibilité de saisir le Tribunal de Commerce de Pontoise : Palais de justice, 3 Rue Victor Hugo, 95300 Pontoise.
Dernière mise à jour : 15/01/23